| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°29 (# lgt fonction) |
💬Décret Tertiaire : Ce petit logement planqué dans ton bâtiment peut te coûter cher sur OPERAT !
Quand un bâtiment tertiaire abrite aussi un logement — celui d’un préfet, d’un gardien ou d’un agent technique — la question revient souvent : faut-il compter ces surfaces et consommations dans OPERAT ? 🤔
Entre surface d’assujettissement et surface déclarée, la nuance est fine mais cruciale. Une mauvaise interprétation peut fausser tout ton suivi réglementaire… et te faire déclarer trop (ou pas assez) ! ⚖️
Dans cet article, on décrypte pas à pas les règles du jeu :
➡️ pourquoi ces logements sont considérés comme des activités non tertiaires accessoires,
➡️ quand les inclure (ou pas) dans la surface totale,
➡️ et comment gérer les cas sans sous comptage.
🎯 L’objectif : que tu saches exactement quoi déclarer, quoi exclure, et pourquoi.
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- Écrit par : Midhad BLAZEVIC
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| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°30 (# assujettissement) |
💬Décret Tertiaire : maîtriser le risque réglementaire sur vos actifs immobiliers
Le Décret Tertiaire ne concerne pas seulement les bâtiments neufs ou les grandes tours de bureaux. Il s’applique à toute surface à usage tertiaire dépassant 1 000 m², quel que soit son âge ou sa configuration. Autrement dit, de nombreux patrimoines immobiliers — parfois sans le savoir — sont déjà dans le champ de cette obligation.
Pour les acteurs économiques, cette réglementation n’est pas qu’une contrainte technique : c’est un enjeu financier majeur. Entre coût de mise en conformité, opportunités de valorisation et risque de décote énergétique, comprendre si un actif est assujetti devient une question de pilotage stratégique autant que de performance énergétique.
➡️ Dans cet article, on décrypte qui est réellement concerné par le Décret Tertiaire et ce que cela change concrètement pour vos actifs immobiliers.
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| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°31 (# assujettissement) |
💬Décret Tertiaire : Dès 1 000 m², chaque kWh compte… et chaque euro aussi !
Le Décret Tertiaire s’impose aujourd’hui comme un levier incontournable pour maîtriser la consommation énergétique… et la facture qui l’accompagne. Que vous gériez un immeuble de bureaux, un bâtiment mixte ou un ensemble de bâtiments sur un même site, une règle simple change tout : dès que les surfaces tertiaires cumulées atteignent 1 000 m², les obligations s’appliquent. Mais loin d’être une contrainte supplémentaire, cette étape est surtout l’occasion d’identifier vos gisements d’économies. En comprenant comment se calcule l’assujettissement – et en particulier l’importance du cumul des surfaces tertiaires – vous posez les bases d’une stratégie énergétique qui réduit réellement vos coûts.
👉Dans cet article, nous décryptons cette règle clé et montrons comment elle peut devenir un véritable moteur d’économies durables.
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| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°33 (# Surface) |
⚠️Décret Tertiaire : Surface de plancher ≠ surface énergétique = le piège n°1 d’OPERAT
Le décret Éco Énergie Tertiaire repose sur des notions qui, en apparence, semblent simples, mais qui génèrent en pratique de nombreuses incompréhensions lors des déclarations sur OPERAT. Parmi elles, la distinction entre surface d’assujettissement et surface de consommations énergétiques est sans doute l’une des plus structurantes… et des plus mal maîtrisées.
Surface de plancher, surface de référence, surfaces annexes, parkings, locaux techniques : selon l’objectif poursuivi, les règles de calcul ne sont pas les mêmes et les impacts sur les indicateurs énergétiques peuvent être significatifs. Une mauvaise interprétation peut conduire à des ratios incohérents, des objectifs artificiellement plus difficiles à atteindre, voire à des non-conformités déclaratives.
👉Dans cet article, nous proposons un décryptage clair et opérationnel de la notion de surface de consommations énergétiques, telle que définie par l’arrêté du 10 avril 2020, illustré par un exemple concret. L’objectif : comprendre ce qui doit — et ce qui ne doit pas — être intégré dans OPERAT, et surtout pourquoi.
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| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°32 (# mixte #dispersé) |
➕ Décret Tertiaire : Chaque m² compte, même dispersé !
Dans le cadre du décret Éco Énergie Tertiaire, la question des bâtiments à usage mixte soulève souvent des interrogations : comment traiter des surfaces tertiaires dispersées au sein d’un même bâtiment ? Faut-il les considérer séparément ou les cumuler ? Ce point, pourtant clé pour déterminer l’assujettissement d’un site, repose sur la notion d’entité fonctionnelle.
👉Dans cet article, nous allons décrypter ce principe et expliquer comment le cumul des surfaces tertiaires, même non contiguës, influence directement vos obligations réglementaires et vos stratégies d’optimisation énergétique.
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