Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°13 (# changement d'activité) |
💳Décret tertiaire : Typologie oubliée = budget explosé
Dans le monde du décret tertiaire, chaque bâtiment assujetti doit respecter des objectifs de consommation énergétique précis. Mais que se passe-t-il lorsque la nature de l’activité change, que ce soit dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble immobilier ? Pas de panique : le niveau de consommation de référence initial est conservé, mais les objectifs sont adaptés à la nouvelle activité, conformément à l’article R131-39-1 du Code de la construction et de l’habitation. Cette flexibilité permet d’atteindre ses objectifs énergétiques tout en maîtrisant les coûts.
👉Dans cet article, on vous explique comment tirer parti de ces ajustements pour optimiser votre consommation sans exploser votre budget.
Décryptage ⚙️ |
📜 Décryptage
🏢 On change l’usage d’un bâtiment tertiaire (ou d’une partie de bâtiment)
→ Exemple : passer de bureaux à une salle de spectacle.
📊 On garde la consommation de référence d’origine
→ La valeur en kWh/m²/an choisie avant le changement (souvent une année pleine avant 2020) est conservée.
🎯 On adapte les objectifs à la nouvelle activité
→ Les seuils ou trajectoires de réduction sont recalculés pour correspondre au nouveau type d’usage (article R131-39-1 du CCH).
⚖️ Pourquoi ?
→ Éviter que le changement d’activité rende les objectifs irréalistes ou trop faciles.
⚡Le bon reflexe ! |
📌Toujours déclarer tout changement de nature d'activité tertiaire !
Déclarez toujours la typologie qui correspond à votre activité réelle ! Un bon choix, bien justifié, c’est la clé pour avoir des objectifs adaptés, éviter des investissements démesurés, et rester serein face au décret tertiaire.
🎭 Exemple : salle de concert
Données de départ :
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Surface : 5 000 m²
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Consommation de référence (2019) : 250 kWh/m²/an
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Objectifs réglementaires 2030 :
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Bureaux : 110 kWh/m²/an
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Spectacle vivant : 180 kWh/m²/an
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😭Scénario 1 — Pas de changement de typologie
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2019 : Bureaux → conso de référence 250 kWh/m²/an
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2025 : Le bâtiment devient une salle de concert 🎤 mais reste déclaré “Bureaux” dans OPERAT
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Nouvelle conso réelle : 300 kWh/m²/an (son, lumières, climatisation pour public)
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Objectif 2030 : 110 kWh/m²/an (objectif bureaux)
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Réduction demandée : (300 → 110) = –63 %
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Conséquences : Objectif presque impossible à atteindre → investissements massifs, risque de non-conformité et pénalités.
💡Scénario 2 — Avec changement de typologie
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2019 : Bureaux → conso de référence 250 kWh/m²/an
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2025 : Le bâtiment devient salle de concert 🎤 et est déclaré “Spectacle vivant” dans OPERAT
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Nouvelle conso réelle : 300 kWh/m²/an
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Objectif 2030 : 180 kWh/m²/an (objectif spectacle vivant)
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Réduction demandée : (300 → 180) = –40 %
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Conséquences : Objectif aligné avec la réalité de l’activité → faisable avec des actions ciblées (LED scéniques, gestion climatisation, etc.).
📊 Comparatif direct
Activité réelle | Typologie déclarée | Conso réelle | Cible 2030 | Réduction demandée | Faisabilité | |
---|---|---|---|---|---|---|
Réel ❌ | Salle de concert | Bureaux | 300 | 110 | –63 %💥 | 🔴 Très difficile |
Alternatif ✅ | Salle de concert | Spectacle vivant | 300 | 180 | –40 % | 🟢 Faisable |
📝 Analyse
- Sans changement de typologie → objectif fixé pour des bureaux, totalement déconnecté des besoins réels d’une salle de concert.
- objectifs disproportionnés et facture explosive 💥
- obligations disproportionnées et risque de non-respect du décret tertiaire
- Ne pas actualiser sa typologie après un changement d’usage, c’est s’enfermer dans un objectif fait pour un bâtiment qui n’existe plus. Résultat : objectifs intenables, gros travaux… et portefeuille qui pleure 💸.
- Avec changement de typologie → objectif ajusté à un usage plus énergivore, réduction exigée réaliste.
- objectifs adaptés, conformité possible et budget maîtrisé 💡
- objectifs plus réalistes + plus grande probabilité de conformité.
Bien justifier son changement d’activité 🧐, c’est éviter de se voir imposer des objectifs impossibles et des travaux ruineux 💸.
Choisissez une catégorie qui colle à la réalité 🎯, documentez-la béton 🧱, et vous gagnerez en marge de manœuvre, en budget… et en tranquillité 😌.
📌En conclusion
🔑 Astuce Décret Tertiaire | 💡 Pourquoi c’est important | 🚫 Risque si mal fait | ✅ Bénéfice si bien fait |
---|---|---|---|
Déclarez la typologie correspondant
à votre activité réelle
|
Les objectifs sont adaptés à la consommation
spécifique du bâtiment
|
Objectifs trop stricts, quasi impossibles à atteindre | Objectifs réalistes et atteignables |
Investissements excessifs et non maîtrisés | Budget optimisé et maîtrise des coûts | ||
Risque de non-conformité et pénalités | Conformité réglementaire garantie | ||
Stress et incertitudes | Tranquillité et sérénité pour l’avenir |
🔔N'oubliez donc pas de déclarer tout changement avec la typologie la plus précise possible, sinon vous risquez de vous retrouver avec des objectifs totalement irréalistes… et là ça peut coûter cher 💸.
En effet, changer d’activité sans changer de typologie dans OPERAT, c’est comme mettre des chaussures taille 38 quand on fait du 44 : ça fait mal et ça coûte cher 💸.
🎯En conclusion : toujours adapter les objectifs à la nouvelle typologie !
À mettre dans son panier 🛒 |
✅ En résumé, à retenir : changement d'activité
🔄 Activité tertiaire modifiée : |
📌 Consommation de référence initiale gardée |
🎯 Objectifs adaptés à la nouvelle activité |
🛡️ Bien justifier la nouvelle typologie |
La source 📦 |
📖 Source : FAQ : O1 – Q1 – Objectif exprimé en valeur relative Crelat : Principe
En cas de changement de nature d’une activité tertiaire dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments assujettis le niveau de consommation de référence initial est conservé. Les objectifs à prendre en considération sont adaptés à la nouvelle typologie d’activité suivant les dispositions prévues à l’article R131-39-1 du code de la construction et de l’habitation.
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