💸Surfaces, activités, bornes IRVE : tout se déclare précisément… ou ça se paie !

L’évolution des activités au sein d’un bâtiment tertiaire n’est jamais neutre : extension de surfaces, arrivée d’une nouvelle activité, installation de bornes de recharge… autant de changements qui doivent être correctement déclarés sur la plateforme OPERAT.

👉 Dans cet article, nous vous proposons un décryptage clair de ce qu’il faut mettre à jour pas à pas, illustré par un exemple concret, et accompagné d’une astuce pratique pour faciliter vos déclarations.

Lorsqu’une entité fonctionnelle évolue (nouvelle activité, extension de surface, changement de vecteur énergétique, installation de bornes de recharge…), il est obligatoire de mettre à jour les informations sur la plateforme OPERAT. Ces mises à jour permettent de garantir que les objectifs du Décret Tertiaire tiennent compte des réalités d’exploitation, sans fausser ni l’année de référence, ni le suivi des consommations.

📋 Ce qu’il faut déclarer sur OPERAT en cas d’évolution

1. 🏢 Activités tertiaires exercées

   • Déclarer la ou les activités réellement présentes.

   • Ajouter une nouvelle sous-catégorie si une activité apparaît (ex. restaurant, salle de sport, cinéma…).

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2. 📐 Surface soumise à l’obligation

   • Mettre à jour la surface totale concernée.

   • Ventiler la surface par sous-catégorie si plusieurs activités coexistent.

   • Indiquer la date de mise en service des nouvelles surfaces ➝ prorata temporis appliqué.

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3. ⚡ Consommations d’énergie par type d’énergie

   • Déclarer toutes les consommations (élec, gaz, réseaux…).

   • En cas d’extension ➝ faire un relevé intermédiaire à la mise en service.

   • Déclarer tout changement de vecteur énergétique (ex. remplacement chaudière gaz par PAC).

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4. 📅 Année de référence

   • Ne change pas, sauf pour les bâtiments neufs (année de référence définie après une année pleine d’exploitation).

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5. 📊 Indicateurs d’intensité d’usage

   • Renseigner les données d’usage (horaires, effectifs, fréquentation…).

   • OPERAT ajuste automatiquement les indicateurs selon l’évolution de l’activité.

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6. 🏗️ Modulations (article R.131-26)

   • Déclarer si une modulation est demandée ➝ pour contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou disproportion économique.

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7. 🔌 Recharge de véhicules électriques (IRVE)

   • Déclarer la consommation énergétique spécifique aux bornes.

   • Indiquer le nombre de bornes installées.

🧪 Exemple concret

📍 Cas : Bureaux avec extension de restaurant d’entreprise

• Situation initiale (2023) :

  • Activité = Bureaux (5 000 m²).

  • Consommations = 1,5 GWh élec + 0,8 GWh gaz.

• Évolution (2024) :

  • Extension de 500 m² ➝ Restaurant collectif (nouvelle sous-catégorie).

  • Mise en service = 1er juillet 2024.

  • Consommations mesurées : 150 MWh élec + 100 MWh gaz.

  • Installation de 4 bornes IRVE ➝ 20 MWh élec.

• Déclaration OPERAT (2024) :

  • 🏢 Activités = Bureaux (5 000 m²) + Restaurant collectif (500 m²).

  • 📐 Surface = 5 500 m² (avec prorata-temporis sur 6 mois pour le restaurant).

  • ⚡ Consommations = 1,65 GWh élec + 0,9 GWh gaz (y compris extension).

  • 📊 Indicateurs = ajustés selon l’augmentation des effectifs.

  • 🔌 IRVE = 4 bornes, 20 MWh déclarés.

👉 En résumé : chaque évolution doit être déclarée sur OPERAT pour actualiser l’activité, la surface, les consommations, les usages et les IRVE, tout en conservant la même année de référence.

📍 Résultat : toutes ces données sont déclarées dans OPERAT, l’année de référence reste identique, et le suivi est ajusté automatiquement.

💡 Astuce : “Relevé intermédiaire stratégique”

Beaucoup déclarent uniquement les consommations annuelles globales. Résultat : les nouvelles surfaces ou sous-catégories sont sous-déclarées, ou les proratas mal calculés.

L'astuce : faire un relevé intermédiaire de chaque compteur dès la mise en service d’une nouvelle surface ou activité, puis l’intégrer directement dans OPERAT.

✅ Avantages :

• Tu déclares exactement ce qui a été consommé.

• Tu évites les erreurs de prorata.

🧪 Exemple : Extension d’un centre commercial

• Boutique : 2 000 m² → 800 MWh élec/an

• Café : 500 m² → inclus dans 800 MWh

• Nouvelle salle de sport : 300 m², mise en service 1er septembre (4 mois sur l’année)

• IRVE : 2 bornes → 10 MWh (à exclure de la déclaration des consommations du bâtiment)

1️⃣ Estimation simple

• Estimation consommation salle de sport :

  • 300 ÷ 2 800 × 800 ≈ 85,7 MWh/an

  • Prorata annuel avec estimation : 85,7 × 12 ÷ 4 ≈ 257,1 MWh → erreur car surévaluée par extrapolation directe

• IRVE incluse par erreur car non relevé : 10 MWh

• Déclaration totale :

  • ⚡ Élec bâtiment = 800 + 257,1 ≈ 1 057,1 MWh + 10 MWh🔌= 1 067,1 MWh

⚠️ Surdéclaration : estimation + inclusion IRVE 

2️⃣ Avec relevé intermédiaire + exclusion IRVE

• Relevé intermédiaire réel compteur salle de sport (4 mois) = 8 MWh

• Prorata annuel avec relevé intermédiaire : 8 × 12 ÷ 4 = 24 MWh/an

• Relevé de la consommation de l'IRVE = 10 MWh → exclue du bâtiment

• Déclaration totale :

  • ⚡ Élec bâtiment = 800 + 24 = 824 MWh

  • 🔌 IRVE = 10 MWh séparée

✅ Résultat : la consommation bâtiment avec le relevé intermédiaire (824 MWh) est nettement inférieure à l’estimation classique (1 057,1 MWh), et l’IRVE est correctement exclue car on connait la consommation (relevé).

🔑 Bénéfices

✅ En résumé, à retenir : évolution et déclaration

Les évolutions des activités sont déclarées, le cas échéant, au moment de chaque déclaration de données annuelles, conformément aux dispositions prévues à l’article R. 174-27 du code de la construction et de l’habitation. Dans un contexte d’évolution de l’activité les données qui sont renseignées sur la plateforme OPERAT peuvent concerner :

- La ou les activités tertiaires qui y sont exercées : sélection éventuelle de nouvelles sous catégories ;
- La surface soumis à l’obligation : augmentation des surfaces et/ou nouvelle ventilation par sous-catégories, avec information sur la date de mise en service de nouvelles surfaces (ajustement en fonction des variations climatiques au prorata-temporis ;
- Les consommations annuelles d’énergie par type d’énergie : déclaration des consommations (un relevé intermédiaire des compteurs à la mise en service de nouvelle surface peut se révéler pertinent), identification de changement de vecteur énergétique le cas échéant ;
- L’année de référence : Pas de modification à l’exception des bâtiments neufs à l’issue de la phase de mise en service ;
- Le renseignement des indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées : modulation automatique en fonction du volume d’activité ;
- Les modulations prévues au I et u III de l’article R.131-26 : modulation en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales et/ou en raison de disproportion économique ;
- Les consommations d’énergie finale liées à la recharge des véhicules électriques : consommations énergétique IRVE et nombre de bornes.