👁️‍🗨️ Décret tertiaire : Cessez l’activité, pas la vigilance ! Le décret tertiaire vous regarde...

On parle souvent du décret tertiaire pour ses objectifs de réduction d’énergie… mais beaucoup oublient un point clé : que se passe-t-il si vous cessez votre activité en cours d’année ?

La réglementation impose de remonter vos consommations jusqu’à la date d’arrêt, puis la plateforme OPERAT calcule au prorata. Une formalité qui peut sembler anodine, mais qui, mal gérée, peut coûter cher.

👉Dans cet article, on vous donne des astuces simples, légales et efficaces pour que cette étape ne devienne pas un gouffre financier, tout en restant 100 % conforme.

🔍 Décryptage

📌 Qui est concerné ?
👤 Que vous soyez propriétaire occupant, copropriétaire occupant ou locataire exploitant, c’est l’exploitant (celui qui utilise les locaux) qui doit déclarer ses consommations.

📅 Quand ?
🛑 Lorsqu’on arrête l’activité dans un bâtiment tertiaire soumis au Décret Tertiaire.

🖥 Que faire ?
📤 Déclarer sur la plateforme OPERAT toutes les consommations énergétiques jusqu’au jour exact de la cessation.

📏 Comment c’est calculé ?
⚖ OPERAT convertit cette période partielle en consommation annuelle équivalente grâce à un prorata temporis.

📄 Certificat annuel ?
🚫 Pas d’attestation annuelle pour cette année-là si l’activité n’a pas couvert 12 mois complets.

📊 Exemple réel chiffré

🏢 Entreprise : Bureaux Services
📅 Période d’occupation : 1er janvier → 31 août 2025
⚡ Conso électricité : 72 000 kWh sur 8 mois
🔥 Conso gaz : 18 000 kWh sur 8 mois
🏁 Cessation d’activité : 31 août 2025

🔢 Calcul prorata OPERAT

• ⚡ Électricité : 72 000 ÷ 8 × 12 = 108 000 kWh/an

• 🔥 Gaz : 18 000 ÷ 8 × 12 = 27 000 kWh/an

  • Ces valeurs sont stockées par OPERAT ✅, mais pas de certificat annuel 2025 🚫.

💡 À retenir :
1️⃣ Déclarer jusqu’au dernier jour d’occupation.
2️⃣ OPERAT ajuste les données sur 12 mois.
3️⃣ Pas de certificat annuel si activité partielle.
4️⃣ Le nouvel occupant fera sa propre déclaration.

📅 Bien choisir sa date de cessation d'activité 

Scénario 1 : Cessation fin février ❄️ (période haute consommation) — Non optimisé ❌

Scénario 2 : Cessation fin septembre ☀️ (période basse consommation) — Optimisé ✅

📉 Impact des saisons sur cette estimation 📈

1. Période courte et forte consommation (ex : hiver, février)
   En hiver, le bâtiment consomme beaucoup d’énergie (chauffage, éclairage, etc.). Si tu mesures 4000 kWh en seulement 2 mois hivernaux, la proratisation va multiplier cette forte consommation pour estimer une année entière à ce même rythme.

• 👉Résultat : consommation annualisée très élevée (ici 24 000 kWh), bien au-dessus de la consommation réelle sur l’année, car l’hiver est une période énergivore.

2. Période longue et faible consommation 
   Quand tu mesures 8000 kWh sur 9 mois, qui incluent souvent des mois plus doux (moins besoin de chauffage), la consommation moyenne mensuelle est plus faible. En étalant la consommation sur plusieurs mois où les besoins énergétiques sont généralement moindres, la proratisation donne une estimation annualisée plus basse (ici 10 667 kWh).

• 👉Résultat : cela reflète mieux une consommation plus "calme" sur une longue période, avec moins de pics liés au chauffage ou à la climatisation.

💡En résumé

• Une consommation élevée concentrée sur une courte période hivernale gonfle la consommation annualisée au prorata.

• Une consommation étalée sur plusieurs mois plus doux "dilue" cette consommation moyenne mensuelle, donc la proratisation donne un résultat plus faible.

• En regroupant ces 9 mois, la consommation moyenne mensuelle est donc une moyenne pondérée entre période froide (janv-fév) et périodes plus douces (mars-sept).
  • En 9 mois (janvier à septembre), même si janvier-février sont consommants, ils sont "dilués" dans 7 mois plus doux, où la consommation est nettement plus faible.
  • Cette dilution fait que la consommation moyenne mensuelle sur 9 mois est bien inférieure à celle sur 2 mois d’hiver.

🎯 Conclusion

Même si la période janvier-septembre comprend des mois d’hiver, la consommation élevée de ces mois est "lissée" par les mois plus doux suivants, ce qui fait baisser la consommation moyenne mensuelle et donc la consommation annualisée.

Pour la même entreprise, la date de cessation a un impact majeur sur le respect des objectifs :

• Arrêter en plein hiver (fin février) conduit à un prorata élevé et un dépassement de l’objectif.

• Arrêter en fin septembre, période plus clémente en consommation, permet de respecter largement les objectifs.

✅ En résumé, à retenir : cessation d'activité