| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°22 (# contrôle) |
🚨Décret Tertiaire : Perdre ses factures, c’est perdre son avantage !
Choisir et déclarer son année de référence dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire n’est pas un simple exercice administratif : c’est un choix stratégique qui conditionne les objectifs de réduction de consommation d’énergie sur plusieurs décennies. 📉⚡
Mais une question revient souvent : qui contrôle ces données et comment s’assurer de leur validité dans le temps ? 🤔 Entre obligations de justification, contrôles aléatoires du Préfet et risque de recalage sur une année défavorable, la vigilance est de mise.
👉Dans cet article, nous décryptons les règles applicables, les preuves à conserver, ainsi que les conséquences possibles en cas de fausse déclaration.
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- Écrit par : Midhad BLAZEVIC
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| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°23 (# name&shame) |
📢Décret Tertiaire : Vos données parlent… le public écoute !
Vous vous demandez quelles conséquences peuvent attendre un assujetti qui ne remplit pas ses obligations énergétiques ? Selon l’article R. 185-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la réponse peut aller bien au-delà d’une simple mise en demeure.
En cas de non-réponse persistante, l’État peut publier l’identité des contrevenants sur un site officiel – c’est le fameux mécanisme de “Name & Shame” 📢. Cette visibilité publique peut ensuite être utilisée par des ONG ou associations pour engager des actions visant à contraindre les entreprises à se mettre en conformité.
Mais ce n’est pas tout : le législateur peut aussi réviser les sanctions, renforçant ainsi la pression sur les assujettis. Dans cet article, nous allons décrypter ce mécanisme, ses enjeux réels et les impacts concrets sur les entreprises et organisations concernées. 🌱💡
👉Préparez-vous à comprendre comment la transparence et la pression publique deviennent des leviers puissants dans la lutte contre le gaspillage énergétique et le non-respect des obligations réglementaires.
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- Écrit par : Midhad BLAZEVIC
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