Le comptage dans le cadre du décret tertiaire
Cet article permet de comprendre comment est pris en compte la thématique du comptage dans le cadre du décret tertiaire. Ceci, au travers d'une série d'exemples concrets et schémas.
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Synthèse des Valeurs Absolues (VA) connues à ce jour pour 2030 dans le cadre du décret tertiaire
Ci-dessous, une synthèse des 269 sous-catégories d'activités connues pour 2030. Ceci par ordre de publication des arrêtés.
Cette base de données a été intégrée dans le calculateur EcoEnergieTech Valeurs Absolues 2030, Cabs (kWhef/m².an) que vous pouvez retrouver : ICI
Remarque : en cas de redondance dans les arrêtés (ex : "internat secondaire" est présent dans l'arrêté VA I, II et V), c'est le dernier arrêté qui est pris en compte dans le calculateur (version de l'arrêté la plus à jour)
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Le bon coin du décret tertiaire
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🔥 Décret tertiaire : vos pertes thermiques valent de l’or !
Dans le paysage complexe du décret tertiaire, chaque kilowattheure compte. Et certains acteurs avisés ont découvert une « pépite réglementaire » méconnue mais redoutablement efficace pour améliorer leur performance énergétique : la chaleur fatale autoconsommée. Comme le précise le I de l’article L.174-1 du code de la construction et de l’habitation, cette chaleur – issue d’équipements tertiaires ou de procédés industriels implantés sur le même site – peut être déduite des consommations énergétiques prises en compte dans les obligations déclaratives. Une opportunité stratégique pour les assujettis au décret tertiaire, qui peuvent ainsi valoriser de l’énergie « gratuite », non facturée, et pourtant bien réelle, afin d’atteindre leurs objectifs sans engager d’investissements lourds. Serveurs, data centers, groupes froids, condenseurs, pompes à chaleur… autant de sources potentielles de chaleur récupérable à intégrer intelligemment dans la trajectoire de performance.
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| Le bon coin du décret tertiaire |
💶Décret tertiaire : Pourquoi investir 500 € dans un compteur peut vous éviter des dizaines de milliers d’euros de travaux
Les logements de fonction ne sont pas soumis au Décret Tertiaire, mais leur surface compte pour vérifier le seuil d’assujettissement (1000 m²). S’ils disposent d’un sous-comptage ou d’une répartition au tantième, leur consommation et leur surface sont exclues de la déclaration OPERAT. Sans sous-comptage, leur consommation est intégrée et répartie dans les autres usages (ex. : enseignement). Cela peut fausser l’analyse énergétique et rendre les objectifs plus difficiles à atteindre.
💡 Astuce : installer un sous-comptage permet d’exclure ces consommations non pilotables à moindre coût.
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Obligations pour le propriétaire (bailleur)
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Obligations pour le locataire (preneur à bail)
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Calculez vos obligations de réduction de consommation
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Objectifs - L'objectif exprimé en valeur absolue (Cabs)
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Objectifs - L'objectif exprimé en valeur relative (Crelat)
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