🏢 Décret Tertiaire : publication de l’arrêté "Valeur Absolue VI"

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire continue de se préciser. L’arrêté dit "Valeur Absolue VI", publié au Journal Officiel, fixe de nouveaux jalons pour l’atteinte des objectifs de réduction de consommation d’énergie dans le parc tertiaire français.

📌 Qu’est-ce que cela change concrètement ?

Avec cette publication, l’ensemble des catégories d’activités tertiaires connaissent désormais leurs objectifs en valeur absolue pour 2030. Cela concerne notamment des secteurs qui en étaient jusqu’ici dépourvus, comme :

• 🛒 le commerce

• 🎬 les cinémas

• ⚰️ les services funéraires

• 🏦 les banques

📊 Un suivi recentré sur OPERAT

Jusqu’à présent, certains acteurs pouvaient encore s’appuyer sur l’annexe VII. Dorénavant, la plateforme OPERAT devient le point central et exclusif pour le suivi des données, simplifiant la consolidation et le pilotage des démarches.

⏳ Une période transitoire jusqu’au 1er juillet 2026

Pour laisser aux assujettis le temps de s’adapter, l’arrêté prévoit une phase transitoire :

• L’attestation numérique annuelle et l’affichage public deviennent facultatifs jusqu’au 1er juillet 2026.

• Cependant, ces fonctionnalités sont déjà intégrées dans OPERAT et accessibles aux assujettis et à leurs mandataires.

🛠️ Des annexes techniques actualisées

Comme à chaque évolution réglementaire, les annexes techniques ont été mises à jour. Cela concerne notamment :

• les facteurs de conversion,

• les tableaux de référence.

🌍 Un nouvel indicateur : le Gaz Naturel Liquéfié

Autre nouveauté marquante, l’intégration d’un nouvel indicateur énergétique : le Gaz Naturel Liquéfié (GNL).

Son facteur d’émission a été fixé à 0,238, renforçant ainsi la précision du suivi des consommations et des impacts carbone associés.

✅ En résumé

L’arrêté "Valeur Absolue VI" marque une étape importante dans le déploiement du Décret Tertiaire :

• tous les secteurs disposent désormais de leurs objectifs 2030,

• OPERAT devient l’outil incontournable,

• et de nouveaux repères techniques viennent enrichir le dispositif.

👉 Les acteurs du tertiaire disposent donc de nouveaux leviers pour structurer leur trajectoire énergétique et anticiper les prochaines échéances.

🗓️ À retenir : L’arrêté "Valeur Absolue VI" du Décret Tertiaire fixe désormais les objectifs en valeur absolue à atteindre d’ici 2030 pour l’ensemble des catégories, dont le commerce, les cinémas, les services funéraires et les banques.
Il recentre le suivi sur OPERAT, prévoit une période transitoire jusqu’en 2026, met à jour les annexes techniques et introduit un nouvel indicateur : le Gaz Naturel Liquéfié (GNL).

Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.  Annexe à l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.