Ce décret prévoit ainsi :

• « La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d’une durée maximale de 5 ans. La suppression de ce délai permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements ;
• Une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;
• Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin. »

Le texte prévoit aussi les conditions d’utilisation de l’eau de pluie pour les usages non domestiques, sans besoin d’autorisation.

Il s’agit de la première pierre réglementaire pour faciliter la réutilisation de ces eaux usées traitées et ainsi combler le retard français en la matière. Un autre texte, qui encadrera les conditions de réutilisation pour l’irrigation agricole, est attendu « très prochainement ».

Le Gouvernement affiche la volonté de « développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030 », pour ainsi passer de 1 % à 10 % de réutilisation.

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées 👉 ICI