Les débits de ventilation autres que d’habitation - Autres locaux

dimanche 10 mai 2020
par  EcoEnergieTech
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Règlement sanitaire départemental - Section 2 : Ventilation des locaux

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Destination et types d’ouvrages :

Les locaux à usage autre que d’habitation et d’entreprise sont soumis aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental.

Autrement dit : locaux d’enseignement, locaux d’hébergement hors habitation (dortoirs, salles de repos, chambres collectives, bureaux assimilés (locaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques, locaux de réunion, locaux de vente, locaux de restauration, locaux à usage sportif.

Application :

- constructions neuves
- aux constructions subissant des modifications importantes affectant le gros œuvre ou l’économie de l’immeuble.

Les débits et volumes indiqués ci-après s’appliquent exclusivement aux personnes qui n’exercent pas d’activité salariée dans les différentes catégories de locaux concernés. Pour les personnes exerçant une telle activité,il convient de se reporter au code du travail (hygiène des locaux affectés au travail).

Décryptage :

- Ici nous sommes sur une exigence autre que salarié (code du travail) et habitation, d’où : Les débits de ventilation autres que d’habitation - Autres locaux

Exigences réglementaires RSD


La ventilation des locaux peut être :
- soit mécanique ou naturelle par conduits,
- soit naturelle pour les locaux donnant sur l’extérieur, par ouverture de portes, fenêtres ou autres ouvrants.

Décryptage :

- Si les locaux donnent sur l’extérieur, autorisation de ventilation par ouvrants. Dans ce cas, le système de ventilation n’est pas obligatoire.

Les prises d’air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe à au moins 8 mètres de toute source éventuelle de pollution, notamment véhicules, débouchés de conduits de fumée, sortie d’air extrait, ou avec des aménagements tels qu’une reprise d’un air pollué ne soit pas possible.

Décryptage :

- Prise air neuf : 8 m max de toute source de pollution

L’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou de toute prise d’air neuf sauf aménagements tels qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible.

Décryptage :

- Air extrait : 8 m max de toute prise d’air neuf ou fenêtre

L’air extrait des locaux à pollution spécifique doit, en outre, être rejeté sans recyclage

Décryptage :

- Le recyclage est interdit sur l’air des locaux à pollution spécifique

L’air provenant des locaux à pollution non spécifique peut éventuellement traverser ensuite d’autres locaux, si ceux-ci sont :
- des locaux de circulation,
- des locaux peu occupés (archives, dépôts),
- des locaux à pollution spécifique.

Décryptage :

- Possibilité de réintroduire de l’air vicié des locaux à pollution non spécifique dans les locaux de circulation, peu occupés ou à pollution spécifique.


DÉBITS : locaux à pollution non spécifique


Dans les locaux à pollution non spécifique, le débit normal d’air neuf à introduire est fixé dans le tableau ci-après en tenant compte des interdictions de fumer. Ce débit est exprimé en mètres cubes par heure et par occupant en occupation normale.
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(1) pour les chambres de moins de 3 personnes, le débit minimal à prévoir est de 30 m3/h par local.

Pour les locaux où la présence humaine est épisodique (dépôts, archives, circulations, halls d’entrée...) et où l’organisation du plan ne permet pas qu’ils soient ventilés par l’intermédiaire des locaux adjacents, le débit minimal d’air neuf à introduire est de :

- 0,1 litre par seconde et par mètre carré.

En aucun cas, dans les conditions habituelles d’occupation, la teneur de l’atmosphère en dioxyde de carbone ne doit pas dépasser :

- 1 pour 1000, avec tolérance de 1,3 pour 1000 dans les locaux où il est interdit de fumer.

Si l’occupation des locaux est très variable, la ventilation modulée ou discontinue est admise sous réserve que la teneur en dioxyde de carbone ne dépasse pas les valeurs fixées précédemment.

Décryptage :

- Modulation de débit autorisée
- Exigences en C02 à respecter : teneur 1 pour 1000 max

En cas d’inoccupation des locaux, la ventilation peut être arrêtée ; elle doit, cependant, être mise en marche avant l’occupation des locaux et maintenue après celle-ci pendant, un temps suffisant.

Décryptage :

Arrêt de la ventilation autorisé en inoccupation. Mise en route avant l’occupation nécessaire.


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